Conditions générales de vente

 

Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Ventes exposées ci-dessous. Ces conditions sont contractées par l'acheteur. Lorsque le billet est transmis à quelqu'un d'autre comme cadeau, nous considérons dès lors que le possesseur du billet accepte nos conditions de vente. Tous les points de notre contrat sont définis par nos conditions générales de vente. 

Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur notre site internet. La passation d’une commande par l’Acheteur implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande et s'engage à les transmettre à l'acquéreur du billet.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur garantit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande sur le site.


Pour 1 MAX DE LOISIRS


IDENTITE

1.1 La société

Le site web www.1maxdeloisirs.com est édité par la société FlyTrek au capital de 10.000,00 €
SIRET 523440700900013
Tél. : 07.62.41.24.24

 

Billets :

Les billets sont valables sur l'ensemble de nos bases d'envol ou de départ en cours d'exploitation et selon la particularité de chaque billet attribué ou non à un secteur défini. Le client fait le choix du secteur qu'au moment de sa réservation de date de rdv parmi les lieux actifs à ce moment. Les secteurs de prestations détaillés sur les billets ou tout autres supports sont non contractuels et peuvent faire l'objet de modifications géographiques sans préavis, ils ne sont qu'indicatifs et non contractuels en fonction des bases de départ agréés et en cours d'exploitation au moment de la réservation de la date de vol.

Nos billets sont non remboursables.

Billet valable 1 ou 2 ans suivant la prestation, la période d’activité s’étendant du 1er avril au 31 octobre de chaque année.


Nos tarifs :

Les tarifs sont ceux en vigueur lors de la passation de la commande et ils incluent la TVA ainsi que l'assurance responsabilité civile. Nos tarifs n’entendent pas les frais de déplacement hors secteur de couverture.

Les éventuelles modifications tarifaires en cours d’année concernent exclusivement les réservations postérieures auxdites modifications tarifaires.

Les réservations peuvent s'effectuer sur le lien internet qui vous sera envoyé en même temps que votre billet, par téléphone ou par courrier. Le client recevra son billet de vol par mail ou courrier, indispensable pour l'embarquement, en retour de son règlement.

 

Les prestations:

Les Prestations dont la vente est encadrée par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le Site et qui sont indiquées comme réalisées et vendues par le Vendeur à savoir, notamment, différentes prestations de vol en montgolfières, vol en ULM et Randonnée Quad. Elles sont proposées dans la limite des disponibilités du Vendeur et des conditions de réalisation de Prestations, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité de ne plus proposer certaines Prestations. Les Prestations sont décrites et présentées avec la plus grande sincérité. Toutefois, la durée et les sites de prestations indiqués n’ont qu’une finalité illustrative sans avoir une valeur contractuelle. L’Acheteur reconnaît que la réalisation des Prestations est soumise à différents aléas que le Vendeur ne peut maîtriser telles que les conditions météorologiques du moment ou de la géographie du secteur et ses contraintes. Il résulte de ce qui précède que dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions se seraient produites dans la présentation des Prestations, ou dans l’hypothèse de la réalisation de Prestations sensiblement différentes à celles décrites sur le Site, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée étant précisé que celui-ci fera ses meilleurs efforts pour respecter la durée et les trajets indiqués dans la présentation des Prestations.

 

Conditions:

1- de vol :

Le vol étant entièrement soumis à la météo et aux contraintes géographiques de chaque secteur de vol nous ne  pouvons garantir de façon certaine aucun circuit ou parcours ni durée de vol. La durée  estimée du vol est indiquée sur votre billet. Le pilote fera ses meilleurs efforts pour respecter cette durée. Toutefois, l’Acheteur est informé et accepte que  cette durée  constitue une estimation susceptible de varier selon les conditions de vol et les choix du pilote en vol dictés par la sécurité dudit vol dans les limites suivantes :

-          Vol Plaisir 1h : Prestations globale d’environ 3h15 comprenant un vol d’environ 1h. Nous garantissons une prestation de vol minimum d’environ 40 minutes et maximum 1h20.

-          Vol Exception 1h20 : Prestations globale d’environ 3h30 comprenant un vol d’environ 1h20. Nous garantissons une prestation de vol minimum d’environ 1h et maximum 1h40.

Le décompte horaire de la prestation s'entendant à partir du 1er coût de chauffe du brûleur en fin de ventilation. Le pilote se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l'heure de rendez-vous et tout ce qui concerne les conditions de vol s'il estime que ces modifications apporteront la sécurité absolue de nos passagers lors de la prestation.

Le pilote commandant de bord pourra également adapter son vol en fonction des personnes embarquées et de la situation de vol du moment: personnes âgées dans la nacelle, enfant à bord, passager faisant un malaise en cours de vol, météo changeante, géographie et contraintes d'atterrissage...

Montgolfière Sensation est agréée par l'aviation civile pour le transport public des passagers: F-SO-054

 

2- de sortie quad :

Tout quadeur devra être titulaire de son permis A ou B en cours de validité. Le passager devra faire environ 1m30 et toucher les cale-pieds prévu à cet effet.

La rando n’est pas soumise à la météo sauf en cas de vigilance intempérie/orages ou forte pluie annoncée… La durée moyenne d'une rando est d’environ 1h ou 2h selon la formule choisie et n’est en aucun cas assujettie à une distance en km précise, le breafing est inclus dans le temps de la rando. Le guide se réserve le droit de modifier la durée, le lieu de départ, l'heure de rendez-vous et tout ce qui concerne les conditions de rando s'il estime que ces modifications apporteront la sécurité absolue de nos clients lors de la prestation ou si un retard important est constaté à l'heure de rdv indiqué.

Le guide pourra également adapter sa rando en fonction du groupe.

Dans le cas d’un retard supérieur ou égal à 20 minutes de l’heure de rdv fixé la veille par sms, le guide n’acceptera pas le client et le billet de rando sera considéré comme consommé.

La confirmation de votre rdv sous-entend d’avoir les bonnes conditions climatiques et d’un minimum de 4 quads en réservation (le groupe est formé au fur et à mesure des enregistrements de rdv de chacun).

 

Caution :

Une caution de 1 500€ par quad loué est demandée. Cette caution sert à vous responsabiliser et à couvrir les éventuels dommages matériels qui pourraient être occasionnés par le conducteur. Sans caution fourni au guide au départ de la rando, le guide sera en droit de refuser au client le départ de la rando, dans ce cas le billet de rando sera considéré comme consommé et non utilisable.

En début de rando, le guide So Quad vérifie le contrat de location - conducteur unique.

Le quad est rendu sans dommage : la caution vous est rendue au retour de randonnée,

Des dommages sont constatés : la caution est conservée et encaissée. Nous feront établir un devis des réparations (pièces et main d’œuvre) sous 30 jours ouvrés. Si les frais sont inférieurs à la caution, le solde vous sera remboursé par envoi d'un chèque + devis par courrier ou mail. Dans le cas de réparation plus importante que le chèque de caution, le client s'engage à rembourser So Quad de la différence par envoie d'un chèque bancaire sous 8 jours ouvrés après envoi du devis et facture par recommandé AR.

 

Dans le cas d'un incident corporel:

C'est l'assurance du conducteur du quad qui prendra en charge l'accident et non l'assurance de So Quad.

 

Dans le cas d'un incident matériel:

La caution est encaissée en attendant le devis qui sera établi par un professionnel: Cap Motoculture qui est le seul habilité à fournir un avis d'expert. Le guide n'est pas habilité à faire un diagnostic le jour de l'accident et ne sera pas tenu responsable des dégâts occasionnés. Le guide devra simplement constater le quad accidenté qui sera expertisé par un professionnel en mécanique.


Annulation:

1. Vol :

Annulation du volpossible en raison:

- de mauvaises conditions météorologiques ou pour des raisons de sécurité. Cette annulation peut intervenir juste avant le décollage. Dans ce cas, Montgolfière Sensation n'est en aucun cas tenu pour responsable des dépenses engagées par le passager pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (déplacement, hébergement, restauration). Cette annulation peut intervenir jusqu'au jour même du vol.

- du nombre insuffisant de passagers inscrits afin de garantir la sécurité du vol en accord avec le manuel de vol du ballon (cf: masse minimale au décollage). Cette annulation peut intervenir jusqu'au jour même du vol.

- de l'indisponibilité du pilote du vol quel que soient les raisons: inaptitude physique temporaire ou définitive (maladie, accident) et indisponibilité personnelle (décès dans son entourage...): exemples non exhaustifs

Dans tous les cas, le billet reste valable jusqu'à la fin de sa période de validité. Le passager devra réserver à nouveau avant sa fin de validité.

 

2. Sorite quad :

So Quad se réserve le droit d'annuler une rando pour cause de mauvaises conditions météorologiques, à n'importe quel moment et jusqu'au début de la prestation, pour des raisons de sécurités et environnementales.

So Quad se réserve le droit d'annuler une rando si un minimum de 4 quads en réservation n’est pas acquis (le groupe est formé au fur et à mesure des enregistrements de rdv de chacun).

So Quad ne sera redevable d'aucun frais engagés par les clients en cas d'annulation.

Le billet est valable 1 an à partir de sa date d'émission. Si votre rando est annulée à cause des conditions météo ou rando incomplète, vous devez nous réserver une nouvelle date dans la période de validité de votre billet. Si vous ne reprenez pas contact avec nous sur la période de validité de votre billet et que ce dernier est invalidé sans avoir réservé, le billet sera considéré comme consommé. Il pourra être reconduit 1 an avec un supplément de 20€ par quad.

En cas d'annulation du client dans les 8 jours avant la date prévue de la rando, si les clients ne sont pas présents le jour de la rando, si le client refuse le lieu et l'horaire ou ne fourni pas de chèque de caution, le billet sera considéré comme consommé.

Dans le cas d'un retard au rdv de plus de 20 minutes, le guide partira en rando et le billet du client en retard sera considéré comme consommé.

En cas de réclamation, nous prendrons en compte votre demande si elle intervient dans un délai raisonnable suivants le dit contentieux et sur envoi d'un courrier accompagné d'une copie de votre billet activité.

Tous nos délais sont indiqués en jours ouvrés

 

Assurances :

Les frais d'assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée à la prestation sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs de même que tous dommages occasionnés à vos vêtements ou en cas de suicide ou de blessures volontaires. Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.


Sous-traitance :

Nous nous réservons le droit de faire appel à un sous-traitant.

 

Pour nos acheteurs

 

Votre billet est valable deux ans à partir de sa date d'émission, la période s’étendant du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Nos billets sont valables sur les secteurs en activités à la date de réservation. Il est nominatif ou non et peut être cédé à un tiers sous réserve de nous le signaler. L’Acheteur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de la Société ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par l’Acheteur et l’acceptation des présentes conditions générales. Le billet est non-remboursable. 

 

Paiement :

Pour les particuliers et associations :

L’Acheteur est informé et reconnaît que la réalisation des prestations est soumise à des contraintes techniques, météorologiques, à d’éventuelles restrictions de l’espace aérien et à des contraintes de sécurité. De ce fait, la réalisation des prestations peut nécessiter d’effectuer plusieurs réservations sur une longue période. A cet effet, les billets émis par le vendeur ont une validité initiale de 24 mois, la période de vol s’étendant du 1er avril au 31 octobre de chaque année

Votre  billet de vol est du au moment de son achat ou de sa réservation et devra être acquitté pour la validation et l’enregistrement de votre titre de transport. Celui-ci faisant l’objet d’une facture par le biais d’un achat sur notre site internet ou sur demande auprès de nos services.

Nous acceptons les règlements par chèques bancaires, vacances et chèque TirGroupé Sodexo, merci de noter que la monnaie n'est pas rendue sur ce mode de paiement.

Toute offre de remise attribuée n'est pas applicable à une offre promotionnelle en cours ou un vol prestige. En cas d'utilisation d'une remise attribuée sur une offre promotionnelle en cours, le client devra s'acquitter de la différence ou voir sa commande annulée et remboursée.


Pour les entreprises et les vols de groupe

Un acompte de 50% vous sera demandé pour la réservation.

L'acompte sera entièrement restitué au client en cas d'annulation préalable météorologique ou problème technique ne causant aucun déplacement.

L'acompte sera définitivement acquis si l'annulation du client  se fait à moins de 15 jours.

En cas d'annulation pour des raisons météo, chaque participant aura la possibilité de conserver l'usage de son billet à titre individuel sans supplément et après règlement du solde de la prestation.

En cas d'annulation de la prestation sur le lieu d’activité les frais de déplacements détaillés sur la facture d'acompte seront dus par le client ou déduit de l'acompte versé.

Toute place réservée et validée sur la facture d'acompte sera considérée comme due.

Le règlement de la facture d'acompte confirme l'ensemble de nos accords.

 

Réservation:

Chaque place doit être réservée au préalable et fera l'objet d'une confirmation par mail envoyée par notre outil informatique ou en info via l'accès direct à notre réservation en ligne sécurisée par le détenteur du billet. Nous vous conseillons de réserver suffisamment à l’avance pour que nous puissions satisfaire au mieux vos demandes.

 

Confirmation des bonnes conditions météorologiques :

Nous vous adressons par SMS la confirmation de la prestation (ou non) la veille de votre activité. Sur ce SMS vous sera stipulé le lieu et l'horaire de rendez-vous. A défaut d'un numéro de téléphone portable non renseigné, le passager doit téléphoner au 06.09.93.95.40 la veille de la date prévue, et ce avant 14h ou vers 18h selon les prévisions météo du moment pour avoir confirmation de l'heure, du lieu de rendez-vous ou de l'annulation de ce dernier. Cette annulation peut intervenir jusqu'au jour même.

 

Annulation, période de validité et réclamation :

La législation sur la vente à distance est régie par la loi Chatel et Hamon de juin 2014.  A ce titre, l’article L. 221-28 du Code de la Consommation dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

[…]

12° - De prestations de services d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date où à une période déterminée.

Par conséquent aucun droit de rétractation n'est applicable à notre e billetterie de transport et de loisir en montgolfière, ulm et quad.

Le billet est valable un ou deux ans à partir de sa date d'émission selon l’activité, la période d’activité s’étendant du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Si votre activité est annulée à cause des conditions météo, vous devez nous réserver une nouvelle date dans la période de validité de votre billet. Si cette annulation se produit 4 fois dans les deux ans de validité, votre billet sera reconduit pour 12 mois sans frais, sur demande par mail. Cette prolongation gratuite de 12 mois devra faire l'objet de 3 réservations avant la fin de validité pour obtenir une autre prolongation.

En cas de réclamation, celle-ci devra intervenir dans un délai raisonnable suivants le dit contentieux et sur envoi d'un courrier accompagné obligatoirement d'une copie de votre billet de vol.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur sans retour de correspondance obligatoire de la part du vendeur.

 

Médiation

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la Consommation, en cas d’échec de la réclamation faite auprès de nos services, l’Acheteur peut soumettre le différend qui l’oppose au Vendeur en recourant au service de médiation MEDICYS par voie électronique « www.medicys.fr » ou par voie postale « MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS » et qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

 

Conditions médicales :

Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique pour un vol, à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas voler si vous souffrez d'un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical attestant de votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d'alcool. Les nacelles ne sont pas équipées de siège.

Tous nos passagers doivent être capables de monter et descendre de nos nacelles sans aide extérieure.

Les femmes enceintes ne sont pas acceptées à bord de nos montgolfières.

 

Enfants : Nous n'acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 7 ans et moins de 1.30m. Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d'un adulte. Il est de votre responsabilité de nous communiquer l'âge exact de l'enfant.

 

Habillement :

Pour votre sécurité, portez des chaussures plates et fermées type baskets (les talons sont interdits). La température en l'air étant la même qu'au sol, les vêtements de saison sont suffisants. Une tenue décontractée mais couvrante est conseillée : pantalon, manches longues, pas de jupe ni de short.  Les vêtements en fibre naturelles (coton ou laine)  sont recommandés. Prenez un couvre-chef.

Le pilote se réserve le droit de ne pas embarquer une personne dont la tenue vestimentaire pourrait entrainer un risque pour sa sécurité, dans ce cas le billet sera considéré comme perdu.

 

Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.

Si les présentes conditions générales étaient amenées à être traduites, en cas de doute sur l’interprétation ou la validité de leurs versions traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.